Une mutuelle TNS est une complémentaire santé destinée aux travailleurs non salariés : artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, micro-entrepreneurs et conjoints collaborateurs. Elle complète les remboursements de l’Assurance maladie, comme toute mutuelle, mais elle est adaptée à leur statut.
Qui est travailleur non salarié ?
Est TNS celui qui exerce une activité professionnelle sans contrat de travail et sans lien de subordination. Concrètement :
- les artisans et commerçants en entreprise individuelle ou en EURL ;
- les professions libérales, réglementées ou non (médecin, avocat, architecte, consultant, formateur…) ;
- le gérant majoritaire d’une SARL, ou les cogérants qui détiennent ensemble plus de la moitié des parts ;
- les micro-entrepreneurs ;
- le conjoint collaborateur qui travaille dans l’entreprise sans être rémunéré ;
- les exploitants agricoles, qui relèvent de la MSA.
À l’inverse, le président d’une SAS ou d’une SASU et le gérant minoritaire de SARL sont assimilés salariés : ils cotisent au régime général comme un salarié et ne peuvent pas souscrire de contrat Madelin.
Pourquoi une mutuelle spécifique ?
Un TNS n’a pas accès à la mutuelle d’entreprise obligatoire, qui concerne les salariés. Il doit donc s’assurer seul. Les contrats TNS tiennent compte de ses contraintes : revenus irréguliers, besoin de se soigner vite pour ne pas fermer boutique, risque d’arrêt de travail mal indemnisé.
Ils peuvent surtout être souscrits dans le cadre de la loi Madelin, qui rend les cotisations déductibles du bénéfice imposable.
Ce que rembourse une mutuelle TNS
Les postes sont les mêmes que pour une mutuelle classique : consultations, médicaments, hospitalisation, dentaire, optique, audition, médecines douces. Le niveau de chaque garantie s’exprime en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (100 %, 200 %, 300 %…) ou en forfait annuel.
Mutuelle et prévoyance : deux contrats différents
La mutuelle paie vos frais de santé. La prévoyance vous verse un revenu si vous ne pouvez plus travailler (arrêt de travail, invalidité) et un capital à vos proches en cas de décès. Pour un indépendant, les deux sont aussi importants l’un que l’autre.
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Questions fréquentes
La mutuelle TNS est-elle obligatoire ? Non. Contrairement aux salariés, les indépendants ne sont pas obligés d’avoir une complémentaire santé. Elle reste vivement conseillée, car l’Assurance maladie ne rembourse qu’une partie des soins.
Peut-on couvrir sa famille ? Oui. La plupart des contrats TNS permettent d’ajouter le conjoint et les enfants. Les cotisations de la famille sont aussi déductibles dans le cadre Madelin.
Que devient le contrat si je deviens salarié ? Vous pouvez le résilier dès que vous rejoignez la mutuelle obligatoire de votre employeur, en envoyant le justificatif d’adhésion.