Le statut social du dirigeant dépend de la forme de la société et de la part du capital qu’il détient. C’est lui qui décide du type de mutuelle possible.
Qui est TNS ?
- Le gérant majoritaire de SARL, qui détient seul plus de 50 % des parts (en comptant celles de son conjoint et de ses enfants mineurs).
- Les cogérants qui détiennent ensemble plus de 50 % des parts : ils sont tous TNS.
- L’associé unique gérant d’EURL.
- Les associés de SNC et les gérants de SCI qui exercent une activité.
Ces dirigeants souscrivent une mutuelle TNS et peuvent profiter de la loi Madelin. La société peut même payer la cotisation : elle est alors intégrée à la rémunération du gérant.
Qui est assimilé salarié ?
Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, le président de SAS ou de SASU, le directeur général de SA : ils relèvent du régime général comme des salariés. Ils ne peuvent pas souscrire de contrat Madelin.
Ils peuvent en revanche adhérer au contrat collectif de l’entreprise si celui-ci le prévoit, ce qui permet à la société de payer la cotisation avec un traitement social et fiscal favorable. Pour en savoir plus sur la mutuelle collective, voir notre site mutuelles-entreprise.com.
La prévoyance du dirigeant
Le dirigeant est souvent la clé de l’entreprise. Une prévoyance doit protéger ses revenus, mais aussi la société : garantie homme clé, frais généraux, capital décès pour permettre aux associés de racheter les parts.
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