Une mutuelle TNS se résilie comme une mutuelle individuelle. Depuis décembre 2020, vous pouvez la quitter à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni pénalité.
Les cas de résiliation
- Après un an de contrat : à tout moment. La résiliation prend effet un mois après que l’assureur a reçu votre demande. Le nouvel assureur peut s’en charger pour vous.
- À l’échéance annuelle : pendant la première année, en respectant le préavis prévu au contrat (souvent deux mois).
- Changement de situation : passage au statut salarié avec mutuelle obligatoire, cessation d’activité, déménagement, mariage. La demande se fait dans les trois mois qui suivent.
- Hausse de tarif : si le contrat le prévoit, vous pouvez refuser l’augmentation et résilier.
Comment faire
Vous pouvez envoyer votre demande par lettre, par e-mail ou en ligne : depuis 2023, l’assureur doit proposer une fonction de résiliation en quelques clics sur son site. Indiquez votre numéro de contrat et le motif si vous résiliez pour un changement de situation.
Attention à la prévoyance
La prévoyance n’est pas concernée par la résiliation à tout moment : elle se résilie en général à l’échéance. Surtout, avant de quitter un contrat de prévoyance, assurez-vous d’être accepté ailleurs. Un nouveau questionnaire de santé peut entraîner des exclusions qui n’existaient pas dans l’ancien contrat.
Garder l’avantage Madelin
Si vous changez de mutuelle, choisissez un nouveau contrat éligible à la loi Madelin pour continuer à déduire vos cotisations sans interruption.
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