Pendant longtemps, les indépendants dépendaient du RSI, le régime social des indépendants. Il a été supprimé : depuis le 1er janvier 2020, leur assurance maladie est gérée par la CPAM, comme pour les salariés.
Ce qui a changé
- Un seul interlocuteur pour la santé : la CPAM de votre lieu de résidence, et votre compte ameli.
- Les mêmes taux de remboursement que les salariés pour les soins.
- Les cotisations restent calculées et encaissées par l’Urssaf.
- Les professions libérales gardent leur caisse de retraite propre (CIPAV, CARMF, CARPIMKO…).
- Les exploitants agricoles restent à la MSA.
Ce que rembourse l’Assurance maladie
Une consultation chez un généraliste conventionné est remboursée à 70 % de la base, moins une participation forfaitaire. Les médicaments sont remboursés entre 15 % et 100 % selon leur service rendu. À l’hôpital, il reste le forfait journalier et les dépassements d’honoraires. En dentaire, en optique et en audition, hors offre 100 % santé, la base est très faible.
Le rôle de la mutuelle
La mutuelle prend en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la part non remboursée de la base, puis tout ou partie des dépassements selon le niveau choisi. Pour un indépendant, c’est elle qui fait la différence entre un reste à charge supportable et une facture qui pèse sur la trésorerie.
Et les indemnités journalières ?
Les arrêts de travail des artisans, commerçants et professions libérales sont indemnisés par la CPAM, avec des montants plus faibles que ceux des salariés. Pour les compléter, il faut une prévoyance TNS.
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