RSI et Loi Madelin
Toute personne qui réside et travaille sur le territoire français est obligée à s'affilier aux différents régimes de Sécurité sociale selon l'activité exercée et le statut professionnel : régime général des salariés, régime agricole, régimes des indépendants non salariés ou régimes spéciaux.
RSI c'est quoi ?
Le régime social des indépendants est le fruit de la fusion des trois caisses de protection sociale : l'assurance vieillesse des artisans (AVA), la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), et l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC).
Le RSI gère la couverture maladie des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux.
Gestion et conseils d'administration
Le RSI est sous la gestion de l'État et des travailleurs indépendants élus par leurs confrères, ils dirigent les conseils d'administration régionaux.
Les administrateurs régionaux nomment le conseil d'administration national. C'est ce dernier qui énonce une opinion chaque année sur la loi de finance de la sécurité sociale et proposent de nouvelles mesures aux pouvoirs publics.
Travailleurs indépendant peut-on se contenter de RSI?
Depuis sa fondation, le RSI est en proie à des dysfonctionnements et des anomalies saisissantes.
Les adhérents se plaignent des erreurs de calcul de leurs cotisations, des encaissements non pris en compte, ou encore des affiliations et radiations non enregistrées.
En outre, aucun dédommagement des honoraires n'est versé en cas de litige nécessitant le recours à un avocat et qui se résolve à l’amiable.
Bien entendu, il est fortement recommandé de souscrire un contrat TNS complémentaire auprès des mutuelles ou d’entreprises d’assurance, pour améliorer sa protection sociale et bénéficier de couvertures plus importantes.
La loi Madelin
Lors d’un arrêt de travail ou toute cessation d’activité, les indépendants ou Travailleurs Non-Salariés ne bénéficient pas de la même couverture que les salariés. La loi Madelin de 1994 accorde entre autres un recours simplifié à une mutuelle TNS, ainsi que les déductions des cotisations sur l’imposition. Lors de votre adhésion à une mutuelle TNS, vérifiez que votre contrat est éligible à la loi Madelin. Cela vous permettra de faire passer les cotisations en charge au sein de votre entreprise. Ce qui constitue un avantage fiscal des plus intéressants. Une mutuelle TNS peut intervenir pour pallier l’incapacité de l’assuré à assurer ses fonctions, limiter les frais additionnels engendrés ainsi à son entreprise, alors que les dédommagements traditionnels sont insuffisants. Une mutuelle prévoyance TNS intervient sous forme d’indemnités journalières afin de couvrir cette perte d’autonomie en cas d’accident ou de maladie. Pour cela, les dommages et les conditions d’incapacité sont évalués au plus juste avant règlement des indemnisations.
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