Différents contrat TNS

Les différents types de mutuelle santé TNS

Pour bénéficier de la fiscalité Madelin, le contrat de mutuelle santé TNS doit être un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par l’intermédiaire d’une association représentant les adhérents.

Il existe deux types de contrats mutuelle TNS :

• Les contrats individuels : ce type de contrat Madelin permet au travailleur non salarié de s’assurer individuellement, mais aussi de rajouter son conjoint, ses enfants, et de choisir le niveau de garantie pour l’ensemble des personnes assurées sur son contrat. La tarification de ce type de mutuelle individuel Madelin est déterminée en fonction de l’âge des différents assurés et des garanties souhaitées. Le tarif de ce contrat évoluera chaque année en fonction de l’âge et du nombre de bénéficiaire. Aussi, l’attestation fiscale Madelin ne pourra être délivrée que pour les cotisations des personnes du contrat dépendant du régime social des travailleurs indépendants.

• Les contrats famille : ce type de contrat de mutuelle TNS permet d’assurer une famille quelques soit le nombre d’ayants droits au contrat. Ainsi le tarif de la mutuelle sera identique qu’il y ait deux ou cinq personnes à assurer. Souvent, la tarification de ce type de mutuelle TNS est indépendante de l’âge et n’augmente pas chaque année (sauf indexation d’environ 2 % par an). Dans le cas de ces contrats mutuelle Madelin famille, certaines mutuelle Madelin délivreront un certificat fiscal de déductibilité pour la totalité de la cotisation quel que soit la caisse de sécurité sociale de rattachement des ayants-droits.

Pour ces raisons, tous les contrats de mutuelle TNS ne sont pas éligibles à la loi Madelin. Notre comparateur de mutuelle TNS ne vous propose que des contrats de complémentaire santé éligibles à la loi Madelin.

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