Mutuelle TNS responsable auto-école

Si l’exploitant d’une auto-école intervient en tant qu’enseignant, il est professionnel libéral. Par contre, lorsqu’il n’intervient pas en tant qu’enseignant et que ces tâches sont confiées à des salariés, il est commerçant.

En fonction du statut juridique retenu et, le cas échéant, de sa participation au capital social, le créateur ou repreneur sera considéré :

Comme un travailleur indépendant s’il exerce en individuel, en EIRL ou en tant que gérant majoritaire de SARL. Dans cette situation, il relève du RSI pour sa protection sociale (retraite comprise).

Comme un dirigeant assimilé salarié s’il exerce en société par actions ou en tant que gérant minoritaire de SARL. Dans cette situation, il relève du régime général pour sa protection sociale (similaire à celle d’un salarié sauf qu’il ne sera pas couvert contre le risque chômage).

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